Article 1 - création.

Cette association permet à ses membres la mutualisation et l'utilisation de ressources informatiques, pédagogiques et humaines. Son objectif principal est de type philanthropique : Participer au développement d'usages raisonnés et citoyens de l'Internet.

Ceci inclut par exemple l'implication dans :
- l'accompagnement et la formation des nouveaux membres-utilisateurs aux applications de base de l'Internet (Web, messageries, etc. et problématiques afférentes ("pourriel", "bonne conduite" sur les réseaux,...)).
- le développement et l'administration d'un intranet pour les membres afin de pouvoir étudier, créer, travailler, communiquer, dans un contexte autant que possible non marchand.

Pour faire partie de l'association, il faut souscrire une demande d'adhésion électronique (formulaires sécurisés sur site Web) obtenue sur demande à un membre du conseil. Le conseil d'administration décide de la suite donnée à la demande après étude. Il n'est pas tenu de faire connaître les motifs de sa décision.

7.1 - Membre en libre essai.

Il accède aux ressources que le conseil d'administration lui laisse en accès gratuit (pages Web, wikis, messageries, forum, etc.). Ce statut permet de tester les ressources proposées et de s'exprimer sur internet librement, en assumant ses responsabilités vis à vis de la législation en vigueur en France et dans le pays de résidence du membre. Les ressources affectées à ce statut le sont dans des limites définies par le CA, en fonction de la disponibilité de moyens financiers, matériels et humains à un moment donné. Un membre en libre essai peut participer aux assemblées générales (en ligne, au siège ou ailleurs) mais il ne prend pas part aux votes et décisions. Pour devenir membre en libre essai, il faut utiliser les formulaires prévus sur le site de l'association (http://www.libre-octet.org).

7.2 - Membre cotisant.

Il accède à une gamme plus étendue de services (par exemple plus d'espace disque, plus de boîtes aux lettres, DNS pour ses propres noms de domaine, etc.) selon des modalités définies par le conseil d'administration. Il s'acquitte d'une cotisation annuelle dont le montant est décidé en accord avec le CA. L'adhérent paye sa cotisation en utilisant les moyens de paiement (électroniques de préférence afin de faciliter la gestion) proposés par le CA. Un membre qui reste plus d'un an sans acquitter la cotisation minimale redevient membre en libre essai.

7.3 - Membre fondateur.

Il est reconnu comme tel par le CA et bénéficie des mêmes conditions qu'un membre cotisant mais est exonéré de cotisation obligatoire. Il peut cotiser s'il le souhaite, en fonction de son appréciation des services utilisés.

7.4 - Membre d'honneur.

Il est nommé comme tel par le CA pour un an. Il bénéficie pour cette durée des mêmes conditions qu'un membre fondateur.

8.1 Le décès.

8.2 La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration.

8.3 La radiation pour motif grave ou non respect du règlement intérieur s'il en existe un. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée.

9.1 Le montant des cotisations.

9.2 Les dons.

9.3 Le paiement de prestations réalisées par l'association.

9.4 Les subventions de l'État et des collectivités territoriales.

9.5 Toutes autres sources légales de financement.

L'association est dirigée par un conseil d'administration constitué au moins d'un président et d'un trésorier élus pour 5 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
En cas de vacance d'un de ses membres, le conseil peut pourvoir provisoirement à son remplacement jusqu'à la prochaine assemblée générale.

Article 11 - réunion du conseil d'administration.

Le conseil d'administration se réunit annuellement sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante. Les réunions font l'objet d'un procès-verbal. Elles peuvent se faire à distance, téléconférence, Internet, etc.

Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles ou rémunérées, dans les limites fixées par la réglementation fiscale et sur décision du conseil d'administration unanime.

L'assemblée générale comprend tous les membres cotisants à jour de leur cotisation et ayant adhéré au moins 12 mois, les membres fondateurs, les membres d'honneur.
L'assemblée générale se réunit lorsque cela est nécessaire, par exemple, pour faire évoluer les statuts ou l'organisation de l'association. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés par mandat. Un membre peut avoir au maximum 2 mandats et donc représenter au maximum 3 voix.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. Les réunions peuvent avoir lieu par Internet où dans un lieu comme le siège de l'association.

L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13.
Elle se réunit également à la demande d'au moins 50% des membres par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au siège de l'association, ou à la demande du conseil.
Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 13. Les décisions seront prises à la majorité d'au moins deux tiers des membres présents ou représentés par mandat (3 mandats par membre au plus).
Un procès-verbal de la réunion sera établi.

Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale. Il s'impose à tous les membres de l'association.

La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique. Les membres qui auront apporté des ressources matérielles pourront les récupérer.